La Cour d’Appel de Paris rappelle le principe du droit français selon lequel seul le préjudice prévisible par le débiteur des dommages-intérêts est indemnisable, et l’applique à une compagnie aérienne suite à un retard de vol et un refus d’embarquer.
Pour en savoir plus : L’Echo Touristique 14 novembre 2106