La Prestation de Voyages Liée : immatriculation ou non ?
Pour les opérateurs concernés, n’oubliez pas que l’immatriculation est également nécessaire si vous facilitez une PVL. A lire dans l’Atelier Juridique de Me LLOP pour tourmag.com
Lire plusAirbnb : en route vers la vente de forfait mais à quand l’immatriculation ?
Si l’on vend des forfaits depuis une plateforme, il est légitime d’être soumis au régime du Code du Tourisme. Pour en savoir plus, lisez l’itw de Me Emmanuelle LLOP dans tourmag.com
Lire plusLes services de voyages : qu’est-ce que c’est ?
Me LLOP vous explique la notion de services touristiques au sens de la nouvelle Directive sur les voyages à forfaits. C’est dans tourmag.com !
Lire plusCONNECT’19 : une réussite !
Emmanuelle LLOP a eu la chance d’être invitée par CONNECT’®, une opération de networking Work Fun and Business organisée par PROMOAGV sur le bateau MSC Divina, du 2 au 5 avril 2019, pour une intervention intitulée « Juridique, mon ami » , destinée à informer les 80 professionnels ...
Lire plusLa révision de prix dans le contrat de voyage
Me LLOP explique dans tourmag les arcanes de la clause de révision de prix.
Lire plusAgences de voyages et RGPD : identifiez vos sous-traitants
Pour en savoir plus sur vos sous-traitants et la protection des données de vos clients, lisez l’Atelier juridique de Me LLOP dans tourmag du 28 janvier 2019
Lire plusRGPD et agences de voyages : mais qui est le responsable de traitement ?
Lisez le résumé de Me LLOP dans tourmag du 21 janvier 2019.
Lire plusNature de la clause d’annulation contractuelle dans les contrats de voyage
EQUINOXE AVOCATS est fier d’avoir obtenu une décision favorable aux professionnels : la clause de frais d’annulation à payer par le client n’est pas une clause pénale que le juge pourrait modérer mais une clause de dédit, licite lorsqu’elle n’est pas dissuasive. Pour en savoir plus ...
Lire plusRGPD : le DPO pour les agences de voyages
A lire dans les Ateliers juridiques de Tourmag : qu’est-ce que le DPO pour les agences de voyages ? Retrouvez chaque semaine l’Atelier Juridique d’Equinoxe Avocats signé par Me Emmanuelle LLOP.
Lire plusLes agences de voyages et le RGPD
Vous êtes agences de voyage et vous vous interrogez sur l’application du RGPD ? Lisez l’Atelier Juridique d’Emmanuelle LLOP dans tourmag.com
Lire plus