Formalités administratives et obligations des agences

Responsabilité

PAR Equinoxe Avocats

Formalités administratives : Obligation d’information des agences de voyages ou zèle des juges. Depuis la loi Novelli, la question semble résoluu : avant la vente du voyage, l’agence doit informer son client sur « les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants […]

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A propos

Equinoxe Avocats est historiquement le premier cabinet d’avocats créé en France entièrement dédié aux professionnels du tourisme, de l’aérien et du loisir, fondé en 2012 par Emmanuelle LLOP.